Mentions légales du site

I-Préambule

Le site web www.schwenger-fuchs.fr est exploité par la société EARL SCHWENGER-FUCHS exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital de 57 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar le 06/02/2014 sous le numéro RCS Colmar Colmar Ti 799 823 604 et ayant son siège social : 28 rue Grendel – 68280 LOGELHEIM. Le Directeur de la publication du site www.schwenger-fuchs.fr est Monsieur Jonathan FUCHS en qualité de gérant associé EARL SCHWENGER-FUCHS. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 60 79 98 23 604. Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n° 2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : EARL SCHWENGER-FUCHS - 28 rue Grendel – 68280 LOGELHEIM

II-Informatique et libertés

Aucune donnée personnelle n’est recueillie sur ce site, hormis lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact. Ces données serviront uniquement à répondre à votre sollicitation et ne seront pas conservées, elles ne feront pas l’objet d’un traitement informatique automatisé et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

III-Exploitation du site

Raison sociale : EARL SCHWENGER-FUCHS
Gérant : Jonathan FUCHS
Siège social : 28 rue Grendel – 68280 LOGELHEIM
Siret : 799 823 604 00019
Inscription auprès du Registre du commerce sous le numéro : RCS Colmar Ti 799 823 604 date d’immatriculation : 06/02/2014
Capital : 57 000 €
N° TVA : FR 60 79 98 23 604
N° de gestion : 2014D68
Site internet : www.schwenger-fuchs.fr

IV-Réalisation graphique, développement et promotion du site

Raison sociale : Noëlle Guillot - Typik Créations
Siège social : 241 Remspach - 68610 LINTHAL
Siret : 489 289 694 00031
n° Maison des Artistes : W085390
Code NAF : 9003B
Email : contact@typik.fr
Site internet : www.typik.fr

V-Hébergement du site

Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX : 0 899 701 761 - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A, N°TVA FR22424761419

VI-Propriété intellectuelle

Le site « Ferme avicole Schwenger-Fuchs » a été réalisé par Typik Créations selon les directives de EARL SCHWENGER-FUCHS. Toute reproduction ou représentation non autorisées des informations de ce site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées, mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « Ferme avicole Schwenger-Fuchs ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite « (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

VII-Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdit sans l’autorisation de l’EARL SCHWENGER-FUCHS.

VIII- Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’EARL SCHWENGER-FUCHS.

IX-Accessibilité

Le site www.schwenger-fuchs.fr est accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site et la consultation de ces pages. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter.

X-Exploitation des informations

L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.schwenger-fuchs.fr sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

XI-Loi

Le site web www.schwenger-fuchs.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour connaître du litige.

XII-Modifications

L’EARL SCHWENGER-FUCHS se réserve le droit de mettre à jour le site, y compris la présente notice légale, à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur. L’EARL SCHWENGER-FUCHS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : EARL SCHWENGER-FUCHS - 28 rue Grendel – 68280 LOGELHEIM